Mentions légales

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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site cyrsbat06.fr.

📅 Dernière mise à jour : 2025
1

Identité de l’entreprise

Raison sociale
CYRS BAT 06
Forme juridique
EURL
Capital social
2 000,00 €
Gérant
Sliti Kamel
Adresse du siège
9 Avenue de Carras 06200 Nice
Téléphone
09.83.70.79.16
2

Identification légale

SIREN
798 346 060
SIRET (siège social)
798 346 060 00022
RCS
798 346 060 R.C.S. Nice
N° TVA intracommunautaire
FR37798346060
Code APE / NAF
43.34Z
Activité principale
Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 novembre 2013
Directeur de publication
Sliti Kamel
3

Hébergeur du site

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand, France 🌐 www.o2switch.fr  |  Hébergeur français — Serveurs en France
4

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur le site cyrsbat06.fr — textes, photographies, logo, maquettes graphiques, illustrations — est la propriété exclusive de CYRS BAT 06 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Droit Description
Données collectées Nom, prénom, téléphone, email, description du projet — via le formulaire de contact uniquement
Finalité Répondre aux demandes de devis et de contact — aucune utilisation commerciale tierce
Durée de conservation 3 ans maximum à compter du dernier contact
Transmission à des tiers Aucune — les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers
Droit d’accès Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données
Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment
Pour exercer vos droits
09.83.70.79.16
Adresse postale
9 Av. de Carras 06200 Nice
Autorité de contrôle
CNIL — cnil.fr
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Cookies

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Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.

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